Historique
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Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit du travail - SalariésLorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020Droit du travail - SalariésDans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19,...Source : www.efl.fr
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Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Droit du travail - SalariésDe septembre à octobre 2019, le réseau social LinkedIn a fait appel au cabine...Source : lepetitjournal.com
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Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit du travail - SalariésL'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir écono...Source : www.efl.fr
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Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésAfin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...Source : www.service-public.fr
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La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésL'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans pr...Source : www.efl.fr
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Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésLes juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant...Source : www.efl.fr
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Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésEn dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalab...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit du travail - SalariésL’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...Source : www.efl.fr
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Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit du travail - SalariésLa simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...Source : www.juridiconline.com
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Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit du travail - SalariésCe nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...Source : www.blog-emploi.com
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Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit du travail - SalariésDe nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes...Source : www.editions-tissot.fr
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La dénonciation fautive d’infractions commises au cours du contrat de travail relève des Prud'hommes
Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019Droit du travail - SalariésLa juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître de l'action en...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le salarié détenteur d'un mandat d'élu local a droit à l'intégralité de ses commissions
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit du travail - SalariésLorsqu'un salarié est membre d'un conseil municipal, l'employeur doit lui lai...Source : www.efl.fr
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Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit du travail - SalariésDeux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...Source : www.service-public.fr
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Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie
Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019Droit du travail - SalariésDans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se r...Source : www2.editions-tissot.fr
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Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé
Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019Droit du travail - SalariésSi vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans la rémunération d’u...Source : www2.editions-tissot.fr
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Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019Droit du travail - SalariésL’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre un...Source : www.dalloz-actualite.fr