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Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
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Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urg...
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Installation d'un dispositif informatique pour le contrôle de l'activité des salariés : la consultation du CE est obligatoire
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Le comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un...
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Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu
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Le tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation dé...
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Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
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Droit du travail - Employeurs
Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses...
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Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
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Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanit...
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L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
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10/03/2020
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Droit du travail - Employeurs
Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...
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Mode de désignation des membres de la CSSCT
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Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...
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Procès France Telecom : la justice redéfinit la notion de harcèlement institutionnel
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En consacrant la notion de « harcèlement moral institutionnel », les juges de...
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Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
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03/01/2020
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Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...
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Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
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À la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salari...
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Pour la Cour d’appel de Paris, le barème Macron sur les indemnités de licenciement abusif n’est pas contraires aux engagements internationaux de la France
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C’est l’une des mesures-phares portées par Emmanuel Macron durant la campagne...
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Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
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Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
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Salarié protégé et travail temporaire : l’étendue de la protection précisée - Contrat de travail | Dalloz Actualité
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N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
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La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...
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L'impact de la loi santé en entreprise
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25/09/2019
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Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...
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Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
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En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...
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Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
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Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
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Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
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L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et...
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Formation obligatoire et échec du salarié : le licenciement peut être motivé
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Si un salarié, agent d’exploitation de sûreté aéroportuaire, échoue à plusieu...