Fortes chaleurs : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Fatigue, fièvre, déshydratation, coups de chaleur… Nombreux sont les effets néfastes que peut provoquer la chaleur dans votre environnement de travail.
Notre Cabinet a récemment accompagné un salarié victime d’un accident du travail en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur en raison d’une surexposition à la chaleur dans un environnement professionnel inadapté.
L’employeur est effectivement tenu de protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Cette obligation de sécurité l’oblige à :
- L’évaluation des risques liés à la chaleur
L’employeur doit évaluer les risques liés à l'exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur comme en extérieur. Les risques identifiés doivent figurer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
- La mise en place de mesures de prévention
S’il évalue un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité de ses travailleurs, l’employeur ne peut pas rester inactif. Il doit notamment assurer à ses salariés la mise à disposition d’eau fraîche et l’aération des lieux de travail afin de lutter contre les élévations exagérées de température.
Depuis le 2 juin 2025, le Code du travail dresse une liste non exhaustive de mesures de prévention que peut prendre l’employeur contre les risques liés à la chaleur :
- L’adaptation des lieux et postes de travail. On retrouve l’installation de moyens permettant réduire l’exposition des surfaces au soleil ou de prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux de travail (pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs...),
- La modification des horaires de travail : prévoir des pauses méridiennes plus longues, travailler plus tôt ou plus tard,…
- L’augmentation de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs pour boire et se rafraîchir,
- Le choix d'équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable,
- L’information et la formation des salariés sur les bons gestes à adopter en cas de forte chaleur.
L’intensité des mesures varient selon :
- Le seuil de vigilance météorologique fixé par Météo-France (verte, jaune, orange, rouge),
- La situation particulière du salarié : sa vulnérabilité physique, la pénibilité de son travail et son secteur d’activité (travail en plein air, entrepôts, BTP, cuisines,…). Une canicule sur un chantier peut par exemple mener à l’arrêt temporaire des travaux.
En cas d’inaction, la responsabilité de l’employeur peut être engagée pour réparer le dommage subi et obtenir la reconnaissance de sa faute inexcusable.
Vous estimez avoir été exposé(e) à des conditions de travail dangereuses liées à la chaleur ? Notre Cabinet vous accompagne dans l’analyse de votre situation et, le cas échéant, dans vos démarches contentieuses ou amiables pour faire valoir vos droits.
Historique
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